Dans les Hautes-Pyrénées, 80% des sapeurs-pompiers sont des volontaires.
En parallèle de leur profession ou de leurs études, tout en tenant compte de leur vie familiale, ils donnent de leur temps pour assurer les missions de sécurité civile : le secours à personne (81%), les accidents de la route (5,5%), les incendies (5,1%) et les opérations diverses (8,4%).
Comment participer à l’action des secours ?
En autorisant certaines absences sur le temps de travail, par la réalisation d’une convention. Cette convention sert à rendre compatible la disponibilité du sapeur-pompier volontaire (SPV) et les nécessités de fonctionnement de l’entreprise. Favoriser la disponibilité d’un employé SPV en signant une convention, c’est contribuer à la continuité et à la qualité des secours. C’est aussi bénéficier d’avantages fiscaux, financiers et organisationnels.
Le fonctionnement
La convention est librement négociée entre l’employeur et le SDIS. Le nombre de jours de disponibilité est toujours décidé par l’employeur. Plusieurs types d’absences sont possibles pour le sapeur-pompier volontaire :
Intervention
- Retard : Autoriser d’arriver en retard si le SPV a été engagé en intervention avant sa prise de poste
- Exceptionnelle : Pour les interventions de grandes ampleurs, de longues durée (inondations, feux, etc.)
- Totale : Pour les interventions de tous les jours, en départ immédiat si aucun autre sapeur-pompier n’est disponible
- Renfort : Pour les interventions nécessitant d’importants moyens humains (accidents avec des nombreuses victimes, etc.)
Fonctionnelle
Principalement les officiers-chefs de centre :
- Réunion d’encadrement
- Événements spécifiques
Formation
Pour permettre au sapeur-pompier volontaire de se former 5 à 10 jours par an sont nécessaires, le nombre de jours est librement fixé par l’employeur.
Qu’est ce que j’y gagne ?
Votre engagement vous permettra de contribuer à la chaîne de secours de proximité et ainsi de conforter votre image d’acteur de la vie locale.
C’est également un atout de sécurité inestimable :
Un intervenant expérimenté pouvant agir immédiatement en cas d’accident et ainsi permettre une prise en charge rapide de ses collègues ;
Un agent de prévention et de sécurité, capable de vous conseiller sur les risques et prendre les premières mesures pour limiter les effets d’un sinistre dans votre établissement ;
Un employé sur qui compter par son sens des responsabilités, sa rigueur et son esprit d’équipe.
Les avantages d’une convention
Pour un employeur privé
Exonération des cotisations sociales
Dans le cadre d’une expérimentation menée sur la période 2024 – 2026, les employeurs privés de SPV peuvent obtenir une réduction des cotisations, contributions et prélèvements sociaux sous certaines conditions. Le montant maximum de cette exonération est de 2 000 € par an et par SPV dans la limite d’un montant annuel de 10 000 €.
Subrogation
L’employeur peut demander à percevoir les indemnités “assujetties à aucun impôt ni soumis aux prélèvements prévus par la législation sociale”, en lieu et place du SPV dès lors : qu’il effectue des interventions et des formations sur son temps de travail et que sa rémunération, les avantages y afférents, et dans la limite de ceux-ci, sont maintenus.
Abattement sur la prime incendie
L’emploi de salariés SPV ouvre droit à une réduction de la prime d’assurance incendie. Cet abattement est proportionnel au nombre de SPV dans la structure et dans la limite de 10% (à négocier avec son assureur).
Label employeur
Le logo “employeur partenaire” permet d’embellir l’image de l’entreprise et peut être apposé sur des documents ou matériels.
Mécénat
Une réduction d’impôt peut être accordée aux entreprises privées, qui mettent à disposition du SDIS des salariés qui ont un engagement de SPV, pendant leur temps de travail, tout en maintenant leur rémunération. La réduction d’impôt est égale à 60% du prix de revient de la mise à disposition (salaires + charges afférentes) dans la limite de 20 000€ ou de 5‰ du chiffre d’affaires lorsque ce dernier est plus élevé, réalisé par l’entreprise. Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales afférentes desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés pour le SIS (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Les relevés d’heures et formulaires d’attention de don sont fournis par le SDIS à l’employeur.
Pour un employer public
Subrogation
L’employeur peut demander à percevoir les indemnités “assujetties à aucun impôt ni soumis aux prélèvements prévus par la législation sociale”, en lieu et place du SPV dès lors : qu’il effectue des interventions et des formations sur son temps de travail et que sa rémunération, les avantages y afférents, et dans la limite de ceux-ci, sont maintenus.
Abattement sur la prime incendie
L’emploi d’agents publics SPV ouvre droit à une réduction de la prime d’assurance incendie. Cet abattement est proportionnel au nombre de SPV dans la structure et dans la limite de 10% (à négocier avec son assureur).
Label employeur
Le logo “employeur partenaire” permet d’embellir l’image de l’entreprise et peut être apposé sur des documents ou matériels.
Réduction des contributions communales
Une réduction des contributions communales est accordée aux communes et EPCI qui ont conclu avec le SDIS une convention de disponibilité pour leur agent SPV, à hauteur de : 500 € pour chaque SPV conventionnés (part fixe) ; 1 000 € par SPV correspondant à l’effectivité de l’engagement sur opération du SPV durant son temps de travail (part variable).
Pour plus d’informations, adressez votre demande à l’adresse suivante : conventionspv@sdis65.fr